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Les diagnostics obligatoires : la liste, les délais, l'ordre où les faire

Ils sont exigés à la signature, certains ont une durée de validité courte, et deux d'entre eux peuvent faire échouer une vente. Ce qu'il faut lancer, et quand.

Le dossier de diagnostic technique est remis à l’acquéreur, et son contenu dépend du bien, de sa date de construction, de son équipement et de sa localisation. Voici la logique, et l’ordre dans lequel s’y prendre.

Les diagnostics qui concernent presque tout le monde

La performance énergétique. Obligatoire, avec une durée de validité longue. Il doit figurer dans l’annonce, ce qui en fait le premier à commander.

L’électricité et le gaz, pour les installations de plus d’un certain âge. Ils constatent des anomalies sans imposer de travaux au vendeur, et ils alimentent la négociation.

L’amiante, pour les immeubles dont le permis est antérieur à l’interdiction.

Le plomb, pour les logements anciens.

Les risques et pollutions, selon la commune : c’est un état établi à partir des documents publics, et il est parfois négligé alors qu’il porte une information importante pour l’acquéreur.

Le mesurage, pour un lot en copropriété. Il est obligatoire, et une erreur au-delà d’un certain seuil ouvre à l’acquéreur une action en réduction du prix. C’est le diagnostic dont l’erreur coûte le plus cher.

Ceux qui dépendent de la situation

L’assainissement non collectif, quand le bien n’est pas raccordé au réseau. Le contrôle est réalisé par le service compétent de la collectivité, et son délai peut être long : c’est le premier à lancer.

L’état parasitaire, dans les zones concernées.

Les diagnostics de copropriété, remis par le syndic.

L’ordre où s’y prendre

Dès la décision de vendre : l’assainissement non collectif, parce que le délai dépend d’un service public et non d’un prestataire privé.

Avant la mise en ligne de l’annonce : la performance énergétique, qui doit y figurer, et le mesurage en copropriété, parce qu’il détermine la surface annoncée.

Pendant la commercialisation : les autres, qui se réalisent en une visite.

Dès l’offre acceptée : la demande des documents au syndic, dont le délai de réponse est variable.

Les deux diagnostics qui peuvent faire échouer une vente

L’assainissement non conforme. La mise en conformité représente une somme importante, et la question de savoir qui la prend en charge se négocie. Elle arrive souvent tard, faute d’avoir lancé le contrôle assez tôt, et elle bloque alors une vente déjà engagée.

Le mesurage erroné en copropriété. Une surface annoncée supérieure à la surface mesurée ouvre une action à l’acquéreur, et le sujet se découvre parfois après la vente.

Ce que les diagnostics ne font pas

Ils ne garantissent pas l’état du bien. Ils constatent des points précis, selon des méthodes normées, à une date. Un diagnostic électrique sans anomalie ne dit pas que l’installation est neuve.

Ils ne dispensent pas d’un examen structurel sur un bien ancien, qui n’est pas obligatoire et qui est souvent la dépense la plus utile pour un acquéreur.

Le conseil pratique

Faites tout réaliser par le même professionnel certifié, en une visite, et demandez le devis global. Et conservez les rapports : leur durée de validité dépasse souvent la durée de la vente, et ils resserviront.

Le coût total est modeste au regard du prix d’un bien, et une vente retardée de deux mois faute d’un contrôle d’assainissement coûte plus cher que tous les diagnostics réunis.

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Les chiffres cités viennent des demandes de valeurs foncières publiées en Licence Ouverte, et leur calcul est décrit sur la page de méthode. Ce site n'est ni un agent immobilier, ni un notaire, ni un service d'estimation : il publie des ventes passées et montre lesquelles.

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